Article 1 – Identification de la Vendeure

Nom : Aline Couquet

Forme juridique : Micro-entreprise

SIRET : 948 077 433 00019

Adresse : 11 bis rue de la Chaussée, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France

Email : contact@alinecouquet.com

Site internet : https://alinecouquet.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de programmes en ligne et de prestations de développement personnel réalisées par Aline Couquet sous la marque Kiffe ta vie, via le site alinecouquet.com et sa plateforme de vente.

Elles s'appliquent exclusivement aux particuliers (clients consommateurs au sens du Code de la Consommation) effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 3 – Produits et services proposés

Aline Couquet propose des programmes de développement personnel en ligne, des accompagnements individuels et des contenus numériques (audios, exercices, vidéos) accessibles via la plateforme Systeme.io.

Les programmes actuellement disponibles sont notamment :

– Kiffe ta vie – programme en autonomie

– Kiffe ta vie VIP – programme avec accompagnement personnalisé

– C'est toi la Patronne ! – programme pour entrepreneures

– C'est toi la Patronne ! VIP – programme avec accompagnement personnalisé

– Rendez-vous individuel ponctuel

Cette liste est susceptible d'évoluer. Les offres en vigueur sont celles figurant sur le site au moment de la commande.

Les programmes de développement personnel proposés sont des outils d'accompagnement personnel. Ils ne constituent en aucun cas une prestation médicale, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent pas un suivi professionnel de santé.

Article 4 – Commandes

Pour passer commande, le Client :

– sélectionne le programme ou la prestation souhaité(e) sur le site ;

– renseigne ses informations personnelles ;

– accepte les présentes CGV ;

– valide sa commande et procède au paiement.

La commande est confirmée par email dès réception du paiement. Cet email contient les informations d'accès à la plateforme Systeme.io que le Client est invité à conserver.

En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le support à l'adresse : contact@alinecouquet.com

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise non soumise à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Aline Couquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Une facture est émise et transmise au Client après chaque achat.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Deux modalités sont proposées :

– Paiement comptant en une seule fois ;

– Paiement en plusieurs fois, selon les options disponibles sur la page du programme concerné.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à honorer l'intégralité des échéances. En cas d'impayé, l'accès au programme pourra être suspendu jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal. Aline Couquet n'a pas accès aux données bancaires du Client, entièrement gérées par ces prestataires.

Article 7 – Accès aux programmes

L'accès aux programmes numériques est activé dès réception du paiement (ou dès validation de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois).

Le Client reçoit par email ses identifiants de connexion à la plateforme Systeme.io. Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé ou cédé à un tiers.

Sauf mention contraire sur la page du programme, l'accès est accordé à vie.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Comment exercer le droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à : contact@alinecouquet.com dans le délai de 14 jours suivant la confirmation de commande, ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par Aline Couquet (vidéos, audios, textes, méthodes, outils, visuels, marque Kiffe ta vie) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Aline Couquet.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial. Il s'interdit expressément :

– de reproduire, partager, revendre ou diffuser tout ou partie des contenus ;

– de supprimer les mentions de droits d'auteur ;

– d'utiliser les contenus à des fins commerciales ou de les transmettre à des tiers.

Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 – Responsabilité

Aline Couquet s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité des programmes proposés.

Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

– des résultats obtenus par le Client, qui dépendent de son implication personnelle ;

– des interruptions techniques indépendantes de sa volonté (panne de plateforme, problème de connexion) ;

– de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des programmes.

En cas de faute prouvée d'Aline Couquet, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est effectué conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, email, données de paiement) sont utilisées uniquement pour :

– la gestion des commandes et l'accès aux programmes ;

– l'envoi d'informations liées aux achats et à la relation commerciale.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont traitées via Systeme.io et les prestataires de paiement (Stripe, PayPal), qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer : contact@alinecouquet.com

Pour toute réclamation relative à ses données, le Client peut également contacter la CNIL : www.cnil.fr

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil (grève, catastrophe naturelle, panne généralisée, pandémie, etc.).

Article 13 – Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Aline Couquet, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite à : contact@alinecouquet.com).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la Consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la Consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 – Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Annexe – Formulaire de rétractation (si applicable)

À adresser à : Aline Couquet – contact@alinecouquet.com

Je soussigné(e) ………………………………………………… notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Programme commandé : ………………………………………………………………………

Commandé le : ………………………… / Reçu le : …………………………

Nom : ………………………………………………… Prénom : …………………………………………………

Adresse email utilisée lors de la commande : ………………………………………………………………

Date : ………………………………………